Communes de la loi littoral

Description

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Producteur

Dernière mise à jour

11 mai 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Mots-clés

ID

5369911ea3a729239d203b93

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

11 mai 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Date de production des données

01/01/2009

Langue

français

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