Communes de la loi littoral

Description

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Dernière mise à jour
13 décembre 2025

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2 discussions

A propos de la Guyane

Posté le 31 janvier 2019
Bonjour, Je souhaiterais échanger avec vous sur les communes de Guyane citées pour une précision. Peut-on entrer en contact directement? Voici mon mail : boris.ruelle(at)audeg.fr Par avance merci. Bien cordialement,

Date exacte

Posté le 26 octobre 2017
Bonjour, J'aimerais savoir quand a été établie cette liste ? Si elle est bien à jour ? Merci CV
Posté le 14 septembre 2018
Bonjour, La liste des communes a été mise à jour en août 2016 : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-de-la-loi-littoral-30383009/ Les limites géographiques sont mises à jour en continue : http://professionnels.ign.fr/adminexpress - C'est donc la version datant de mai 2018. Les 2 sont croisés. Cordialement, Eric
Posté le 14 septembre 2018
Bonjour, Erreur de fil - le commentaire ci-dessus et celui-ci sont à supprimer SVP. Merci.