décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.
Origine
Récapitule par commune l'évolution du classement à la faveur des arrêtés successifs
Organisations partenaires
DDTM Gard
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée