Commissions Administratives Paritaires du CDG11
Nombre et natures des propositions examinées et traitées en séance
Statistiques sur les années de 2009 à 2015
2.48K
depuis juil. 2022
+ 38 en janv. 2026
63
depuis juil. 2022
+ 2 en janv. 2026
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée