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Commissions Administratives Paritaires

Description

Commissions Administratives Paritaires du CDG11
Nombre et natures des propositions examinées et traitées en séance
Statistiques sur les années de 2009 à 2015

Producteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
22 mars 2017

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Description des données non renseignée

  • Documentation des fichiers manquante

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  • Couverture temporelle non renseignée

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1 API

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