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République
Française
Archivé
CC de LA MOTTE FANJAS 26217 - Procédure principale 08/07/2011
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de LA MOTTE FANJAS 26217 - Carte Communale CC approuvée le 08/07/2011 (délibération du 20/06/2011 - caractère exécutoire le 28/07/2011)
Origine
CC approuvée le 08/07/2011 (délibération du 20/06/2011 - caractère exécutoire le 28/07/2011)
Référentiel de saisie : BDP-I ©IGN – 2013 - BD PARCELLAIRE® - Image
Organisations partenaires
DDT Drôme
Liens annexes
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 12 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
Autre
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