Archivé
[Archive]Base Sirene (v3) des établissements actifs en Région Centre-Val de Loire
Description
Ce jeu de données n'est plus maintenu à partir du 1er octobre 2021- Il est remplacé par : Base SIRENE V3 consolidée.
Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...
Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil.
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:
- Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."
Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.
NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
14 octobre 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5cba69ee9ce2e77b53d2833f
Source originale
https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-ss/
Temporalité
Création
20 avril 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
14 octobre 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
uri
None
dct_identifier
None
source_id
5c3f6071634f416215b2cafa
remote_id
https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-ss/
domain
data.centrevaldeloire.fr
last_update
2023-07-28 00:15:16.058000
backend
DCAT
modified_at
2021-10-14 13:40:06.058000
remote_url
https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-ss/
archived
not-on-remote
archived_at
2023-08-05 00:19:05.863000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
318
Téléchargements
60
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0