La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en particulier.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654

Ressources

Evolution du traitement fonction publique depuis 2012 - données

Evolution du traitement fonction publique depuis 2012 - notice

Evolution de la valeur annuelle moyenne du point de l’indice fonction publique depuis 1995 - données

Evolution de la valeur annuelle moyenne du point de l’indice fonction publique depuis 1995 - notice

Historique des taux réglementaires de cotisation à la CNRACL, depuis 1947 - données

Historique des taux réglementaires de cotisation à la CNRACL, depuis 1947 - notice

Evolution des taux annuels moyens de cotisations à la CNRACL, depuis 1947 - données

Evolution des taux annuels moyens de cotisations à la CNRACL, depuis 1947 - notice

Ressources communautaires

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Réutilisations

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