Barème CNRACL

Description

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en particulier.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654

Producteur
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Informations

Mots-clés
baremecnracl
Identifiant
585bac25c751df5dfa2b715a

Temporalité

Création
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
1947 à 2015
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

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