Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Bande Littorale des 300 mètres relative à la baignade et la circulation des engins nautiques - Bouches-du-rhone
Description
Zone ou s'exerce la police du maire concernant la baignade et la circulation des engins nautiques.
Voir Code Général des Collectivités Territoriales.
- Attributions
- DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)Service Mer, Eau et Environnement (SMEE)(Détenteur des droits)Service Mer, Eau et Environnement (SMEE)(Détenteur des droits)Service Mer, Eau et Environnement (SMEE)(Détenteur des droits)Service Mer, Eau et Environnement (SMEE)(Détenteur des droits)Service Mer, Eau et Environnement (SMEE)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 8 juin 2021
- Label
- Inspire
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
