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République
Française
Bande Littorale des 300 mètres relative à la baignade et la circulation des engins nautiques - Bouches-du-rhone
Description
Zone ou s'exerce la police du maire concernant la baignade et la circulation des engins nautiques.
Voir Code Général des Collectivités Territoriales.
- Attributions
- DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône)(Détenteur des droits)Service Mer, Eau et Environnement (SMEE)(Détenteur des droits)Service Mer, Eau et Environnement (SMEE)(Détenteur des droits)Service Mer, Eau et Environnement (SMEE)(Détenteur des droits)Service Mer, Eau et Environnement (SMEE)(Détenteur des droits)Service Mer, Eau et Environnement (SMEE)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 8 juin 2021
- Label
- Inspire
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Informations
- Identifiant
- 67373c72495f49af65c40a9a
Temporalité
- Création
- 18 décembre 2017
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 8 juin 2021
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre