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République
Française
Autres espaces littoraux - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Description
Espaces littoraux définis au titre de la loi littoral autres que les espaces proches du rivage. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Autres espaces littoraux constituent un des six objets.
- Attributions
- DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 février 2017
- Label
- Inspire
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