Assiette des droits de mutation immobiliers

Description

Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés "frais de notaire"), par mois, département et type de droit, calculée à partir du produit des droits d'enregistrement perçus par la Direction Générale des Finances Publiques et publiée par le CGEDD (J. Friggit) dans son dossier sur le prix de l'immobilier sur le long terme. Cette série supporte notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel.

Méthode de calcul

Précision importante

Producteur

Dernière mise à jour

7 février 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

21 décembre 2013

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

7 février 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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Extras

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Visites

3,3k

120 en nov. 2024

Téléchargements

548

20 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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Favoris

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