Assiette des droits de mutation immobiliers

Description

Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés "frais de notaire"), par mois, département et type de droit, calculée à partir du produit des droits d'enregistrement perçus par la Direction Générale des Finances Publiques et publiée par le CGEDD (J. Friggit) dans son dossier sur le prix de l'immobilier sur le long terme. Cette série supporte notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel.

Méthode de calcul

Précision importante

Producteur

Dernière mise à jour

5 juillet 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100
Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

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Informations

Temporalité

Création

21 décembre 2013

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

5 juillet 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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Extras

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