Assiette des droits de mutation immobiliers

Bonjour. Vous trouverez les explications au §1.5 de la page https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/prix-immobilier-evolution-a-long-terme-a1048.html . Sincèrement, J. Friggit

Justement sur le fichier disponible de valeur-immobilier-france avant nous avions les assiettes DMTO par mois , par département pour DC, Derog et Hypo. Dans le fichier qui est aujourd'hui disponible nous n'avons plus les assiettes mais les uniquement produits DMTO. J'ai un fichier qui date de 26/05/2025 téléchargé depuis l'IGEDD avec les assiettes et quand je télécharge aujourd'hui je ne retrouve que les produits DMTO D'ou ma question sur une modification du fichier/des données présentent dans ce fichier (j'ai l'impression que les assiettes DMTO ont disparu et qu'il y a aujourd'hui les produits DMTO).

Je vous invite à lire les explications en italique au § 1.5 de la page https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/prix-immobilier-evolution-a-long-terme-a1048.html .

Parfait je vous remercie j'ajoute ici l'explication : "NB. Cette série remplace une série précédente des assiettes (par opposition aux produits) des droits, les données dont nous disposons ne permettant plus, depuis la réforme des droits de mutation au 1er avril 2025, de calculer dans chaque département l’assiette des droits, mais seulement leur produit."

Oui, c'est cela, à cela près que l'assiette publiée inclut également le produit de régularisations de droits perçus au titre des régimes antérieurs à la réforme de 1998-99, pour un montant très faible , de l'ordre de 0,2 pour mille. Sincèrement, J. Friggit

Bonjour, Merci pour votre réponse rapide et précise. Très bonne journée. Sophie

Non, cela n'a pas d'influence. Sincèrement, J. Friggit

Bonjour, Il y a tout de même une incidence sur les liens URL qui changent. Il serait bien de les mettre à jour ici. Dans l'attente il est possible de retrouver les pages en changeant simplement le C en I. Cordialement,

Merci pour votre message. J'ai corrigé. Sincèrement, J. Friggit

Bonjour. Les données n'existent qu'en Excel. A notre connaissance la DGFiP ne diffuse pas les données MEDOC. Sincèrement, J. Friggit

Je plussoie ! Une fichier brut CSV départemental (voire une API) sans couleur, hyperliens, saut de lignes ou colonnes faciliterait le traitement.

Bonjour. La source est MEDOC, comme indiqué dans la note "Méthode de calcul" téléchargeable au 1.5. de http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/prix-immobilier-evolution-a-long-terme-a1048.html . Sincèrement, J. Friggit

Je suis contrôleur de gestion au Département du 41. Comment obtenir une extraction de données MEDOC par notre comptable public et une extraction de FIDJI par les services fiscaux ? Je dispose des fichiers DVF du département est je dois établir un lien entre les mutations et le versement des taxes associés pour faire réaliser un recoupement. Notre collectivité est elle en droit de faire une telle demande ? Ce que je comprend la source MEDOC permet de suivre le faire le lien entre les mutations et le versement des taxes à la collectivité.

Merci pour votre remarque que je trouve à mon retour de congés. Je vais regarder cela. Vous pouvez charger les données au § 1.5 de http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/prix-immobilier-evolution-a-long-terme-a1048.html Sincèrement, J. Friggit

Merci pour votre retour Cordialement,