Arrêté 2018/090 réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique (Préfecture maritime de l'Atlantique) - polygone

Cette couche est un polygone qui spatialise l'article 2 de l'arrêté 2018/090 dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".

Cet article fixe à 5 nœuds la vitesse maximale de circulation pour les activités nautiques dans la bande littorale des 300m sur toute la façade Atlantique.

Nom de la donnée en base : us_atl_n2000_estloire_ap_20180628_vitesse_nav_ofb_pol_l93

La table attributaire est composée de 5 champs :

• fid : identifiant de l'entité
• Zone : zone complète concernée par l'arrêté
• Date : date d'émission de l'arrêté
• Ref_Arrete : référence de l'arrêté
• Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
• pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
• url : Lien internet vers l'arrêté