République
Française
Arrêté 2018/090 réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique (Préfecture maritime de l'Atlantique) - polygone
Description
Cette couche est un polygone qui spatialise l'article 2 de l'arrêté 2018/090 dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".
Cet article fixe à 5 nœuds la vitesse maximale de circulation pour les activités nautiques dans la bande littorale des 300m sur toute la façade Atlantique.
Nom de la donnée en base : us_atl_n2000_estloire_ap_20180628_vitesse_nav_ofb_pol_l93
La table attributaire est composée de 5 champs :
- fid : identifiant de l'entité
- Zone : zone complète concernée par l'arrêté
- Date : date d'émission de l'arrêté
- Ref_Arrete : référence de l'arrêté
- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
- url : Lien internet vers l'arrêté
- Diffuseur
- Attributions
- Office français de la biodiversité(Créateur)Office français de la biodiversité(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2025
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Informations
- Identifiant
- 684be79a7dd2fdcc07ae02e6
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 27 août 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre