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Mesures de classement et d'inscription et protections des abords des monuments historiques en Seine-et-Marne
Le générateur (ici du type ponctuel) d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le… -
Périmètres de protection et périmètres de protection modifiés des monuments historiques dans le département du Gers
Servitude d’utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l’urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes… -
Monuments historiques de Lille-Hellemmes-Lomme
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Zones de protection liées aux servitudes des monuments historiques (AC1) inscrits et classés en Charente.
Objets surfaciques des zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.Est considéré comme étant… -
Monuments historiques dans le département du Gers
Servitude d’utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l’urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes… -
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) en Eure-et-Loir (28)
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou… -
Urbanisme - Servitudes d'utilité publique - Grand Poitiers Données métiers
Les servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation du sol sont instituées selon les règles propres à chacune des législations distinctes du Code de l’urbanisme. Ces limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées au bénéfice de personnes publiques (Etat,… -
Informations pratiques des monuments (horaires, contacts, prix)
Accès aux horaires, contacts et prix des monuments du Centre des monuments nationaux.Chaque ressource fournit les informations en plusieurs langues (français et anglais a minima). Chaque fichier JSON est structuré de la manière suivante : identifiant du monument monument et son nom code… -
Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 en Charente
Polygone des monuments historiques générateurs des zones de servitudes de la catégorie AC1 en Charente.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités… -
Monuments Historiques : liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (total France en 2014 : 44 318 monuments). Libellés des champs : REF (référence de l'édifice dans la base Mérimée) : ETUD (type d'étude : recensement immeubles MH, avec éventuellement la mention label Xxe) ; LOCA OU REG + DEPT + COM…