Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.L'ensemble des zones de production…

Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du maître d'ouvrage.Plus concrètement,…

La couche des sites et stations hydrométriques de la France métropolitaine contient: toutes les stations hydrométriques publiques les sites hydrométriques de type ponctuel (sites sans station) Suivant leurs caractéristiques, les données mesurées (Hauteur/Débit) par ces équipements sont accessibles…

Ce jeu de données provient d'un service public certifié.https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/adresse-et-geolocalisation-des-etablissements-denseignement-du-premier-et-second-degres/Etablissements d'enseignement des premier et second degrés et structures administratives de l'éducation du ministère…

Réseau hydrographique (cours d'eau)BD CARTHAGE version 2014NB : le style associé par défaut contient des contraintes d'échelle : zoom nécessaire pour visualiser les plus petits cours d'eau ! Origine Clone table "CoursEau" issu de la BD CARTHAGE 2014 distribuée par SANDRE (pour visualisation dans…

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe). En…

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body…

A un polygone élémentaire correspond une pile (ou un empilement) caractéristique d’entités hydrogéologiques. D'après Sandre, dictionnaire du référentiel hydrogéologique SAQ version 2.1 Organisations partenaires SANDRE, Bureau de Recherches Géologiques et Minières Liens annexes Consulter le…

Surface, regroupant des bassins versants, couverte par la vigilance crues. Elle est utilisée pour communiquer une information de vigilance crues de synthèse à l'échelle d'un territoire hydrographique dont l'origine provient des tronçons de vigilance crues. Origine Mise à jour sur la base des…

La couche des sites et stations hydrométriques de la France métropolitaine contient: toutes les stations hydrométriques publiques les sites hydrométriques de type ponctuel (sites sans station) Suivant leurs caractéristiques, les données mesurées (Hauteur/Débit) par ces équipements sont accessibles…

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) ont compétence en matière de vigilance crues. Le…

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de…

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants…

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body…

Départements existants au 1er janvier 2018 Sources :ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 29 novembre 2018 ; Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2018 du Code Officiel…

Le contexte piscicole est une composante du réseau hydrographique délimité par un critère biologique. Il est l‘unité spatiale dans laquelle une population de poissons fonctionne de façon autonome. Il est établi pour une population repère dont les caractéristiques sont la représentativité du…

Limites des communes Open Street Map base 50m Origine Les données proviennent de la base de données cartographiques OpenStreetMap.Tous les détails de la création de cette données sont décrits à l'adresse…

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une…

Communes existantes au 1er janvier 2019 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données contient les arrondissements. Sources :ADMIN EXPRESS COG édition 2019 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019 ;…

Un tronçon hydrographique élémentaire est une portion connexe de rivières, de ruisseau ou de canal, homogène pour les relations la mettant en jeu, et pour les attributs qu’elle porte. Il correspond à l'axe du lit d'une rivière, d'un ruisseau ou d'un canal. Il s’agit : sur le territoire national :-…