Zone réglementée du PPRN Inondation du bassin de Cahors (Lot)
Zonage réglementaire du PPR Inondation du bassin de Cahors (Lot). Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être…