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Périmètres actuel d'intervention de l'EPORA
Périmètre actuel d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 modifié par le décret du 29/12/2013. Site :…- Inconnu
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Périmètre historique de l'EPORA
Périmètre d'intervention initial de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 (pleine compétence et prestation de service). Site : http://www.epora.fr…- Inconnu
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Etablissements publics fonciers - Auvergne-Rhône-Alpes
Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant : de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public; d'acquérir des terrains nécessaires…- Inconnu
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Périmètres 2007 d'intervention de l'EPORA
Périmètre 2007 d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007. Site : http://www.epora.fr…- Inconnu
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