Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) retenus au comité technique régional du 22 janvier 2015 au terme de la procédure de sélection. Il s'agit des périmètres tels qu'ils ont été présentés dans les candidatures déposées en réponse à l'appel à projet intitulé "Projet…

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de gestion extensive des prairies avec un système fourrager économe en intrants associée à une réduction de…

Périmètre dans lequel un élément ponctuel, linéaire ou surfacique peut être engagé sur une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) en 2012 Origine Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc naturel régional, ...) Contrôle par la DRAAF : compatibilité au RPG…

Zonage correspondant aux enjeux d'intervention définis par arrêté du Préfet de région dans le cadre du plan végétal pour l'environnement (PVE). L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes…

Zones concernées par les observations de chrysomèle au point de faire l'objet de mesures de lutte particulières, délimitées suite aux captures 2012. Limites des zones de lutte contre la dissémination de la chrysomèle, coléoptère ravageur des cultures de maïs. Elles sont déterminées, au cas par cas…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2014. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. Un identifiant non significatif…

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Cette série de données des zones d'actions est l'assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes…

la Carte de Localisation des Phénomènes d’Avalanche (CLPA)décrit les zones où des avalanches se sont produites dans le passé et sont représentées par leurs limites extrêmes atteintes La Carte de Localisation des Phénomènes d'Avalanche est une carte descriptive des phénomènes observés ou…

Le découpage du territoire français en "régions agricoles" est né en 1946 pour répondre à la demande du Commissariat Général au Plan. L'objectif était de disposer d'un zonage approprié pour la mise en oeuvre d'actions d'aménagement destinées à accélérer le développement de l'agriculture.Pour…

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente…

La forêt représente l'unité territoriale de référence pour la gestion.Une forêt correspond à un seul propriétaire. La classification des forêts est usuellement :* forêt domaniale* forêt communale* forêt militaire* autre (forêts sectionales, forêts des régions ou départements, forêts privées gérées…

Les mesures agro-environnementales rotationnelles concernent la diversification des assolements en cultures arables (dispositif B). L’objectif de ce dispositif consiste à limiter le développement des bioagresseurs des cultures et l’intensité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en…

la Carte de Localisation des Phénomènes d’Avalanche (CLPA)décrit les zones où des avalanches se sont produites dans le passé et sont représentées par leurs limites extrêmes atteintes La Carte de Localisation des Phénomènes d'Avalanche est une carte descriptive des phénomènes observés ou…

Une forêt en évolution naturelle est constituée de forêts spontanées (même jeunes). Cette forêt n'a pas fait l’objet de travaux forestiers ou de coupes depuis plusieurs décennies et représente un type d’habitat forestier autochtone. Ont été retenues les forêts d'au moins 1 ha.De manière…

Périmètre dans lequel un élément ponctuel, linéaire ou surfacique peut être engagé sur une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) en 2013 Origine Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc naturel régional, ...) Contrôle par la DRAAF : compatibilité au RPG…

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu qualité de l'eau du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Ces zones d'actions est l'assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région…

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations…

Parcelles de verger où sont implantés des arbres fruitiers de type prunus (fruits à noyaux). Une parcelle culturale est une unité agronomique homogène définie par une variété donnée, plantée une année donnée avec une distance de plantation identique (définition tirée de l'arrêté ministériel…