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Rapports publiés par la Cour des comptes

Par Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Mis à jour le 22 juin 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1

Par Cour des comptes

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs…

Mis à jour le 2 juillet 2019

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Les maternités

Par Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. La publication de ce rapport par la Cour intervient à l’issue de sa mise en…

Mis à jour le 5 septembre 2017

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Le programme « Habiter Mieux » de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)

Par Cour des comptes

Ce programme, piloté par l’ANAH, a pour objectif d’aider par des subventions les ménages à revenus modestes à entreprendre des travaux dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Entre 2010 et 2017, ce programme a permis la rénovation de 243 239 logements pour un montant de…

Mis à jour le 4 avril 2018

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La protection judiciaire de la jeunesse

Par Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 21 janvier 2015, un rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Dans un rapport de 2003, la Cour avait constaté…

Mis à jour le 5 septembre 2017

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Les sociétés d’économie mixte locales

Par Cour des comptes

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 en 2018, elles représentaient 71 % des entreprises publiques locales (EPL) et salariaient plus de…

Mis à jour le 22 mars 2020

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Les finances publiques locales 2019

Par Cour des comptes

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir…

Mis à jour le 24 septembre 2019

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Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières

Par Cour des comptes

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou…

Mis à jour le 18 juillet 2019

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Le rapport public annuel 2022

Par Cour des comptes

Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes…

Mis à jour le 7 juin 2022

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La préfecture de police de Paris

Par Cour des comptes

La préfecture de police de Paris, forte de 34 000 agents sous l’autorité directe du préfet de police, assure la sécurité à Paris et dans l’agglomération parisienne. L’État lui consacre 1,6 Md€ par an environ. S’y ajoutent 627 M€, financés majoritairement par les collectivités locales et consacrés…

Mis à jour le 21 janvier 2020

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Les moyens de la lutte contre le terrorisme

Par Cour des comptes

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur la manière dont la France lutte contre le terrorisme. Depuis les attentats perpétrés en 2015-2016, les moyens juridiques, budgétaires et humains ont été accrus, et la prévention, le contrôle des frontières…

Mis à jour le 15 juillet 2020

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Compte général de l’État (2006-2014)

Par Cour des comptes

Conformément à l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, l’État tient depuis l’exercice 2006 une comptabilité générale fondée en application de l’article 30 de la LOLF sur le principe de la constatation des droits et obligations et sur des règles qui ne se distinguent de…

Mis à jour le 5 septembre 2017

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La conduite des grands projets numériques de l'État

Par Cour des comptes

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la conduite des grands projets numériques de l'État. Celle-ci a connu ces dernières années des réussites notables, comme le prélèvement à la source, mais aussi des échecs retentissants, notamment dans le domaine…

Mis à jour le 6 janvier 2022

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Le service public numérique pour l’éducation

Par Cour des comptes

La loi de refondation de l’école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l’usage de services et de ressources numériques en…

Mis à jour le 9 juillet 2019

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La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante

Par Cour des comptes

Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Près de dix ans après l’entrée en vigueur d’une…

Mis à jour le 5 septembre 2017

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Productions des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre régionale et par type de production (2010-2015)

Par Cour des comptes

Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission…

Mis à jour le 5 septembre 2017

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Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées (ROD_et_reponses) ROD_et_reponses

Par Cour des comptes

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et…

Mis à jour le 22 janvier 2020

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Les aides de l’État à l'accession à la propriété

Par Cour des comptes

Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA).…

Mis à jour le 4 septembre 2017

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La prévention et la prise en charge du VIH

Par Cour des comptes

À la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ vivaient dans notre pays avec le VIH, dont 31 000 hors de toute prise en charge et 24 000 ignorant leur…

Mis à jour le 9 juillet 2019

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Les achats hospitaliers

Par Cour des comptes

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité…

Mis à jour le 13 septembre 2018

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