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Jeux de données

Rechercher parmi les 44 337 jeux de données sur data.gouv.fr

467 résultats

Trier par :

Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

Mis à jour le 17 octobre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…

Mis à jour le 3 mars 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Prix des carburants en France - Flux instantané

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données ne sera bientôt plus maintenu, merci d'utiliser le jeu Prix des carburants en France - Flux instantané - v2 améliorée Les données mises à disposition sont les informations extraites du système d’information « Prix Carburants ». Ces données concernent les points de ventes ouverts…

Mis à jour le 16 novembre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

Mis à jour le 25 mars 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

Mis à jour le 28 février 2023

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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur…

Mis à jour le 7 février 2023

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PLF - Jaune - Associations subventionnées

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence ci-dessous.

Mis à jour le 4 novembre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2021. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

Mis à jour le 11 juillet 2022

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Données de comptabilité générale de l'État

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2021. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes…

Mis à jour le 20 avril 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Impôts locaux

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Code source des taxes foncières (TF) (TF) TF

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2…

Mis à jour le 23 août 2019

License Not Specified

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Inventaire immobilier de l'État

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables,…

Mis à jour le 9 février 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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DérogConso

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières. Pour plus…

Mis à jour le 15 novembre 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

Mis à jour le 3 mars 2023

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Balances comptables des communes en 2021

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de…

Mis à jour le 6 juillet 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2017

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

Mis à jour le 24 mars 2019

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Balances comptables des départements depuis 2010

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous…

Mis à jour le 7 juillet 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Mis à jour le 6 mars 2023

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Aide publique au développement de la France (2018-2020)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de 2018 jusqu'à 2020. Les données relatives à l'année 2021 sont en cours de vérification et seront publiées dès validation de l'OCDE.

Mis à jour le 3 août 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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