Données d'exécution des Crédits de Paiement du Budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Titre telles que présentées aux RAP annexés au PLR 2012.

Présentation des crédits (AE CP) des budgets annexes du PLF 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

Taux de l’intérêt légal fixé par décret interministériel annuellement et applicable au cours de l’année civile. Ses modalités de calcul sont déterminées par les articles L 313-2 et L 313-3 du code monétaire et financier.

Exécution de la dépense sur 2011 par Minstère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au RAP 2011)

Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

Évolution générale de l'épargne logement sur la période 2002-2010 concernant :- le nombre de comptes et de plans - l'encours des dépôts et des prêts- l'évolution du montant des prêts nouveaux versés- le montant et le nombre de primes d'Etat versées

Activités d'aide au développement détaillée au niveau individuel (projet par projet) avec des informations relatives notamment à la répartition géographique et sectorielle de l'aide, à ses conditions financières et à son degré de liaison.

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant :• Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français ventilés par secteur de destination

Ventilation des prêts épargne-logement accordés suivant leur objet (en euros) Situation annuelle cumulée - de 2010 à 2012

Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée au 30 septembre 2014 pour le 3T2014.

Jaune "Bilan des relations financières entre l'Etat et la protection sociale" associé au PLF 2012

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des Comptes d'affectation spéciale (CAS) et Comptes de concours financier (CCF) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Mission et Titre 2 / hors Titre 2

Tableau de données sur les recettes budgétaires aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2