Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

Agrégats comptables 2018 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

Audios au format MP3 et transcriptions au format XML des conférences du centre de conférences Pierre Mendès France du MEFR.

Agenda de Alain Griset Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises source: https://openagenda.com/agendas/78702703/events.csv?oaq%5Bpassed%5D=1

Agenda de Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des comptes publics source: https://openagenda.com/agendas/91242531/events.csv?oaq%5Bpassed%5D=1

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/12901 Cette liste est également diffusée sur…

Liste des structures de services la DGFIP accessibles aux professionnels et aux particulier.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des…

Afin d’aider les PME et notamment les commerçants, artisans et restaurateur à maintenir et développer leur activité pendant le confinement, le Gouvernement a présenté un plan pour accélérer leur numérisation. Il s'appuie sur deux grands axes : un accompagnement actif des entreprises (solutions…

BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des…

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit…

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des…

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance Dans le cadre du plan « France Relance » présenté début septembre par le Gouvernement, l’Etat mobilise des…

Le plan de relance annoncé par le gouvernement, le 3 septembre 2020, prévoit un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics (de l’État et de ses opérateurs). Ces investissements vont à la fois permettre de soutenir le secteur de la construction en générant au niveau local de…

La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période de fin 2020 à fin 2023, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre…

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que…

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours…

En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échanges de marchandises et non de services. L'information sur les échanges de marchandises est collectée…