Ce fichier a été constitué dans le cadre du travail de coordination de la mission Etalab effectué avec les administrations d'Etat pour recenser et mettre à disposition les données publiques sur la plateforme data.gouv.fr depuis 2011. Cet outil de pilotage interne à Etalab est un recensement non…

Ce jeu de données décompte, par code ROME et par code APE, le nombre de déclarations préalables à l'embauches (DPAE). > Attention : une DPAE n'est pas forcement suivie d'une embauche (par exemple, désistement de l'employé). Certaines embauches ne font pas l'objet d'une DPAE. > Attention :…

data.gouv.fr est le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou…

Ce jeu de données propose des informations sur la liste des dépôts de code source accessibles depuis les comptes d'organisation des organismes publics. Collecte des données Ce jeu de données n'est pas exhaustif : la liste des comptes d'organisation n'est pas complète. Ne sont pour l'instant…

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches).Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

En tant que membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), la France construit tous les deux ans un Plan d’action national (PAN) avec la société civile.Ces Plans d’action nationaux contiennent des engagements que les gouvernements et les administrations prennent pour promouvoir et mettre…

La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…

La plateforme data.gouv.fr est le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit…

Données publiées par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.

Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques, il a été décidé de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires parmi lesquelles figure le logement. Le Conseil national de l'habitat (CNH) s'est vu confier le rôle d'animation des échanges, en…

Ce jeu de données est l'agrégation de toutes les Bases Adresses Locales et assimilées, disponibles en Open Data. Mise à jour des données Il est produit de façon automatique, au moins une fois par semaine. Sources de données Les adresses utilisées sont celles recensées dans le dépôt de code-source…

Ce jeu de données contient toutes les adresses extraites des fichiers du cadastre (plan et fichier des parcelles bâties). Il est produit par la mission Etalab, par retraitement des données extraites, dans le cadre de la confection de la Base Adresse Nationale (BAN), dont il constitue une source…

Contexte Depuis le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017, les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge de véhicules électriques ouverts au public doivent être publiées sur data.gouv.fr. Le format des données est…

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le PES Marché, afin de…

Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. Il est construit à partir du Code Officiel Géographique de l'INSEE et du FIMOCT de la DGFiP. Différents types de liens Un code postal peut être associé à plusieurs communes (par exemple 54490 est partagé par 7 communes), et…

La mission Etalab a rendu, le 21 avril 2017, au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac.

En rejoignant le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en avril 2014, la France s’est engagée à élaborer, en concertation avec la société civile, des plans nationaux tous les deux ans, en faveur d'une action publique plus transparente, plus participative, plus collaborative. Un premier…

Ces jeux de données correspondent aux statistiques journalières de consultation du site data.gouv.fr découpée par années. Les données proviennent de stats.data.gouv.fr et sont compilées à la fin de chaque année.

Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion pour les entreprises. Dans ce contexte, et afin de faciliter le développement de services innovants…

Date de la dernière mise à jour : 6 mai 2014 Dans le cadre du **débat thématique sur l’ouverture des données publiques de santé **lancé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en novembre 2013, la mission Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases…