champ : effectifs en ETPT sous PMEA du ministère des armées. (l'ETPT est l'unité de décompte de référence des effectifs. Elle permet de prendre en compte la période d'activité de l'agent sur l'année et sa quotité de travail). remarque : les données sont issues du Bilan social 2019 qui est…

Convention d'objectif entre la Commune de PACY SUR EURE et l'Association PMRC afin de déterminer les objectifs à tenir de l'association PMRC suite au versement d'une subvention de 45.000€ pour l'exercice 2020

Convention d’objectif entre la Commune de PACY SUR EURE et l’Association ARPEGE afin de déterminer les objectifs à tenir de l’association ARPEGE suite au versement d’une subvention de 54.868€ pour l’exercice 2020

Depuis les années soixante, le mouvement sportif bénéficie d’un appui technique spécifique à travers l’intervention de fonctionnaires ou d’agents publics rémunérés par l’Etat, appelés Conseillers Techniques Sportifs (CTS). L’exercice de leur mission est réglementé par les articles R131.16 et…

Le code du sport indique que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du…

Voici un fichier issu du croisement des résultats des élections départementales 2015 fournis par le ministère de l'Intérieur et des comptes de campagnes des candidats publiés par Commission nationale en juin dernier. Il contient les données détaillées pour chaque candidat ainsi qu'un ratio…

Délibération du Conseil Municipal de Miremont attribuant les subventions pour l'année 2017

Délibération du Conseil Municipal de Miremont attribuant les subventions pour l'année 2018