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Borne de recharge Syndicat Départemental d’Energie du Gers
Tableau regroupant les points de charge en accès public du Syndicat Départemental d'Energie du Gers, exploités par Freshmile. www.freshmile.com -
Plans de Prévention des Risques Technologiques dans le Gard
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit… -
DDT 48 - PLAN DE CHASSE
La mise en place d'un plan de chasse ou d'un PMA relève pour certaines espèces d'une obligation réglementaire, respectivement CE L 426-6 et CE L 425-14. D'autres espèces peuvent être soumises à plan de chasse ou à PMA par décision préfectorale. Origine Le périmètre d'un PPR prescrit est… -
PPRI de Manduel (30)
Ensemble des jeux de données concernés par le numéro de procédure ID GASPAR 20130046 Origine données DDTM30 mises au format COVADIS dans le cadre du chantier piloté par la DREAL LR en 2015 Organisations partenaires DDTM Gard Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS : Plan… -
Programme d'Intérêt Général (PIG) - Hautes-Pyrénées
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours. Utilisations potentielles : SIG Habitat Origine Les PIG OPAH sont définis comme une agrégation de plusieurs communes. Les périmètres sont déduits des limites communales de la BD-Topo V2.Depuis 2012,… -
Parcelles supportant du bati édifié entre 1980 et 1989 dans le Gers
Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1980 et 1989 dans le Gers Origine Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table… -
PPRI du Gardon d'Alès (20130026) commune de Saint-Paul-la-Coste - recensement des versions du PPRn
recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130026 Origine Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit… -
Zonages d'assainissement collectif dans le Gers
Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter… -
Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques)
e L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de… -
Cartes de bruit stratégiques - Carte "type a" LN supérieur à 70 dB(A) - Réseaux routiers (départemental et communal) - Département de Tarn-et-Garonne
Dans le cadre de l’application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, la DDT du Tarn-et-Garonne a en charge, avec l’appui du CETE Sud-Ouest, la réalisation des cartes stratégiques dites de « seconde échéance »… -
Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique - Département de Tarn-et-Garonne
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une… -
Classement sonore des infrastructures ferroviaires - Département de Tarn-et-Garonne
Classement des tronçons d'infrastructure ferroviaire créé en fonction du niveau sonore et des 5 catégories définies dans l'arrêté du 23 juillet 2013 (arrêté préfectoral du 31 juillet 2014) Origine Les données sont construites sur la base de la BDTopo - IGN - 2012.Principales étapes de la démarche… -
Périmètres de protection et périmètres de protection modifiés des monuments historiques dans le département du Gers
Servitude d’utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l’urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes… -
Zone de revitalisation rurale 2009 - Département de Tarn-et-Garonne
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au… -
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du secteur Garonne amont - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans… -
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1982 en Haute-Garonne
Surfaces occupées par l'urbanisation en 1982La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants.La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 :… -
Carte AOP fromage 2/3 Cantal, Rocamadour, Roquefort - Aveyron
Carte AOP fromage : Cantal, Rocamadour, Roquefort. Origine PLU approuvé le 19/06/2013 - Mise à jour SUP du 07/11/2018Référentiel de saisie : PCI-V (Plan Cadastral Informatisé - Vecteur) - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014 Organisations partenaires DDT Aveyron Liens annexes… -
Assemblage départemental des secteurs des cartes communales, sur les Hautes-Pyrénées
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers : Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,… -
Types de risque traités dans les PPRt établis pour les communes du Gard
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du… -
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Tarn - Zone réglementée - Département de Tarn-et-Garonne
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…