Vos droits et démarches pour les professionnels contient :650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.Pour…

Hospi Diag est un outil d’aide à la décision permettant de mesurer la performance d’un établissement de santé qui pratique de la médecine, de la chirurgie ou de l’obstétrique, en comparaison avec d’autres établissements de santé. Il permet d’identifier ses forces et ses faiblesses et donc ses…

Ces données proviennent du site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex de la DGFiP. Les fichiers .ods proposés au téléchargement pour chaque commune et chaque année ont été agrégés en un fichier CSV annuel regroupant toutes les communes afin de faciliter la réutilisation de ces…

Rassemblement des comptes de la ville de Nice dans un fichier Excel. Les données proviennent du ministère des finances ( http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=006 )

Dépenses d'investissement par service 2016 de la Ville de Boé

Dépenses d'investissement par service 2017 de la Ville de Boé

Budget Primitif 2013 Toulouse Métropole

Budget Primitif 2012 de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse

Dépenses de fonctionnement par service 2016 de la Ville de Boé

Dépenses d'investissement par service 2018 de la Ville de Boé

Budget Primitif commune de Toulouse 2013

Budget Primitif 2012 pour la Ville de Toulouse

Dépenses de fonctionnement par service 2017 de la Ville de Boé

Ce document représente le compte administratif de la Ville de Bar-le-Duc pour l'année 2015, au format PDF non synthétisé feuilletable en ligne et téléchargeable.

En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace le détail de toutes les dépenses et recettes de l’année. Il constate les résultats (excédents ou déficits) qui seront reportés sur l’exercice suivant.

En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace le détail de toutes les dépenses et recettes de l’année. Il constate les résultats (excédents ou déficits) qui seront reportés sur l’exercice suivant.

En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace le détail de toutes les dépenses et recettes de l’année. Il constate les résultats (excédents ou déficits) qui seront reportés sur l’exercice suivant.

En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et dépenses) d’un service ayant une organisation dotée d’une autonomie relative et dont l’activité produit ou rend un service à l’usager. Ce service a alors un budget et une…

Vote du budget d'investissement et de fonctionnement de la commune de Sixt-sur-Aff pour l'année 2017 lors de la séance du 6 avril 2017.

En finances locales, un budget primitif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte retrace les prévisions de toutes les recettes et dépenses des services pour l’année entière. C’est à la fois un document prévisionnel et un document d’autorisation.Ce budget primitif peut par la suite être…