Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

Les données mises à disposition au téléchargement sont les informations extraites du système d'information " Prix Carburants ". Elles concernent les points de ventes ouverts référencés sur le site (Arrêté ministériel du 12 décembre 2006). Les données disponibles comprennent : Les informations…

Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (total France en 2020 : 45 684 monuments). REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire)…

En France, la base de données de référence sur la composition nutritionnelle des aliments est gérée par l’Anses. La table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual 2020 fournit les teneurs en différents constituants (glucides, sucres, protéines, lipides, acides gras, sel, vitamines,…

La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…