Données essentielles des marchés publics - Région Auvergne Rhône-Alpes

Description

L'arrêté du 14 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par des schémas XML et JSON (https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique (https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

Producteur

Dernière mise à jour

10 juillet 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Documentation des fichiers manquante

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Informations

Temporalité

Création

10 juillet 2024

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

10 juillet 2024

Actions

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Extras

siret

20005376700014

Visites

197

197 en juil. 2024

Téléchargements

15

15 en juil. 2024

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