- Année de déclaration: annee_de_declaration[date]
- Date d'engagement: date_d_engagement[date] Date de signature de la convention
- Code agence: code_agence[text] Numéro d'identification CAD/OCDE de l'agence
- Agence: agence[text] Entité ayant accordé les fonds pour le financement du projet
- Numéro identification SNPC: num_identification_snpc[text] Numéro d'identification unique du projet du Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE
- Numéro de projet: numero_de_projet[text] Numéro d'identification unique interne
- Code nature de l'activité: nature_of_submission[text]
- Nature de l'activité: nature_de_l_activite[text]
- Code du pays bénéficiaire: code_du_pays_beneficiaire[text]
- Pays bénéficiaire: pays_beneficiaire[text]
- Catégorie CAD: categorie_cad[text] Classification des pays en fonction de leur niveau de revenu utilisée par le Comité d'Aide au Développement de l'OCDE (se référer au glossaire).
- Catégorie Banque mondiale: categorie_banque_mondiale[text] Classification des pays en fonction de leur niveau de revenu utilisée par la Banque Mondiale.
- Sous-région: sous_region[text]
- Région: region[text]
- Codes ISO: codes_iso[text]
- Code canal de transfert: code_canal_de_transfert[text]
- Canal de transfert: canal_de_transfert[text] Première entité par laquelle les fonds transitent
- Code canal parent: code_canal_parent[text]
- Canal agrégé: canal_agrege[text]
- Bi/Multi: bi_multi[text]
- Bi/Multi: bi_multi0[text] Aide bilatérale ou multilatérale
- Code type de flux: type_of_flow_main_dac_1_category[text]
- Type de flux: type_de_flux[text]
- Code type de financement: type_of_finance[text]
- Type de financement: type_de_financement[text] Type d'instrument financier employé pour le financement du projet
- Code modalités de coopération: co_operation_modality_replaces_the_type_of_aid[text]
- Modalités de coopération: modalites_de_cooperation[text] Nature des activités financées
- Description courte: description_courte[text]
- Code objet: code_objet[text]
- Objet: objet[text] Thématiques et secteurs visés par les projets
- Code secteur CAD: code_secteur_cad[text]
- Secteur CAD: secteur_cad[text] Principaux secteurs couverts par les projets (version agrégée)
- Localisation géographique: localisation_geographique[text] Coordonnées géographiques des projets. A défaut, capitale ou pays.
- Code aide régionale aux PMA: regional_aid_to_ldcs_codes_1_5[text] En cas de projet régional bénéficiant en partie à un ou plusieurs PMA, nous calculons la part des financements allouée à ce(s) dernier(s). Ce code explicite la manière dont a été calculée cette part. (1: dépense exacte; 2: estimation basée sur l'allocation géographique de l'entité bénéficiaire ; 3: estimation basée sur les pays bénéficiaires pondérés par leur population ; 4: estimation basée sur le nombre de pays bénéficiaires ; 5: autre méthode)
- Date prévue de lancement: date_prevue_de_lancement[date]
- Date prévue de fin: date_prevue_de_fin[date]
- Description: description[text]
- ODD: odd[text] Objectif de Développement Durable
- Mots clés: mots_cles[text] Colonne permettant d'identifier les projets relatifs à certaines thématiques ponctuelles (COVID-19; réfugiés etc.)
- Genre: genre[text] Marqueur identifiant les projets qui contribuent à la réduction des inégalités femmes-hommes (valeur 0: pas de contribution, valeur 1: contribution partielle, valeur 2: contribution principale)
- Aide a l'environnement: aide_a_l_environnement[text] Marqueur identifiant les projets qui contribuent à l'aide à l'environnement (valeur 0: pas de contribution, valeur 1: contribution partielle, valeur 2: contribution principale)
- Gouvernance: gouvernance[text] Marqueur identifiant les projets qui contribuent au développement participatif et à la bonne gouvernance (valeur 0: pas de contribution, valeur 1: contribution partielle, valeur 2: contribution principale)
- Développement du commerce: trade_development[text] Marqueur identifiant les projets qui contribuent au développement du commerce (valeur 0: pas de contribution, valeur 1: contribution partielle, valeur 2: contribution principale). Ce marqueur a été supprimé à compter de la déclaration de 2021.
- SGMNI: sgmni[text] Marqueur identifiant les projets qui contribuent à la santé génésique, maternelle, néonatale et infantile (valeur 0: pas de contribution, valeur 1: contribution partielle, valeur 2: contribution principale)
- Réduction du risque de catastrophe: disaster_risk_reduction[text] Marqueur identifiant les projets qui contribuent à la réduction du risque de catastrophe tel que définir par le cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (valeur 0: pas de contribution, valeur 1: contribution partielle, valeur 2: contribution principale)
- Nutrition: nutrition[text] Marqueur identifiant les projets qui luttent contre les déterminants de la malnutrition (valeur 0: pas de contribution, valeur 1: contribution partielle, valeur 2: contribution principale)
- Inclusion et autonomisation des personnes handicapées: inclusion_and_empowerment_of_persons_with_disabilities[text] Marqueur identifiant les projets qui contribuent à l'inclusion et l'autonomisation des personnes handicapées (valeur 0: pas de contribution, valeur 1: contribution partielle, valeur 2: contribution principale)
- Coopération technique (FTC): ftc[text] Marqueur identifiant les projets qui relèvent d'activités de coopération technique, en d'autres termes, visant à augmenter le capital humain (valeur 1: contribution partielle)(FTC = Free standing technical cooperation)
- Approche programme (PBA): pba[text] Marqueur identifiant les projets relevant de l'aide programme (PBA: programme based approach; se référer au glossaire ; valeur 1: approche programme)
- Investissement: investment[text] Marqueur identifiant les projets qui contribuent à l'augmentation du capital physique (valeur 1: investissement)
- Type de finance mixte: type_of_blended_finance_codes_1_4_replaces_af[text] Marqueur identifiant le type de finance mixte utilisée (valeur 1: financement mixte concessionnel dans le cadre d'un montage financier associé; 2: autre financement mixte concessionnel; 3: financement mixte grâce à des instruments de levier au niveau projet; 4: financement mixte par le biais de fonds et de facilités)
- Biodiversité: biodiversite[text] Marqueur identifiant les projets qui contribuent à la protection de la biodiversité (UNCBD) (valeur 0: pas de contribution, valeur 1: contribution partielle, valeur 2: contribution principale)
- Atténuation du changement climatique: attenuation_du_changement_climatique[text] Marqueur identifiant les projets qui contribuent à l'atténuation du changement climatique (CCNUCC) (valeur 0: pas de contribution, valeur 1: contribution partielle, valeur 2: contribution principale)
- Désertification: desertification[text] Marqueur identifiant les projets qui contribuent à la lutte contre la désertification (UNCCD) (valeur 0: pas de contribution, valeur 1: contribution partielle, valeur 2: contribution principale; valeur 3: contribution principale à l'appui d'un programme d'action). La valeur 3 a été supprimée en 2020.
- Monnaie: monnaie[text] Code indiquant la monnaie dans laquelle a été déclaré le projet (918 = euro)
- Engagements (K EUR): engagements_k_eur[double] Montants engagés
- Engagements (K USD): engagements_k_usd[double] Montants engagés (USD courants)
- Dépenses en capital %: capital_expenditure[double] Part d'une activité allouée à des dépenses en actif physique
- Montant versé (K EUR): montant_verse_k_eur[double]
- Montant versé (K USD): montant_verse_k_usd[double] USD courants
- Equivalent don (K EUR): equivalent_don_k_eur[double] Unité de mesure de l'aide publique au développement qui indique le degré de concessionnalité d’un prêt.
- Equivalent don (K USD): equivalent_don_k_usd[double] USD courants
- Montant perçu (K EUR): montant_percu_k_eur[double] Recouvrement sur dons bilatéraux et/ou multilatéraux, amortissements de prêts et souscriptions au capital.
- Montant perçu (K USD): montant_percu_k_usd[double] Recouvrement sur dons bilatéraux et/ou multilatéraux, amortissements de prêts et souscriptions au capital (USD courants)
- Montant non lié (K EUR): montant_non_lie_k_eur[double] Part du montant versé n'imposant pas de financer l'acquisition de biens et de services exclusivement auprès de fournisseurs appartenant au pays qui a apporté les fonds d'aide.
- Montant non lié (K USD): montant_non_lie_k_usd[double] Part du montant versé n'imposant pas de financer l'acquisition de biens et de services exclusivement auprès de fournisseurs appartenant au pays qui a apporté les fonds d'aide. (USD courants)
- Montant partiellement lié (K EUR): montant_partiellement_lie_k_eur[double] Part du montant versé imposant partiellement de financer l'acquisition de biens et de services exclusivement auprès de fournisseurs appartenant à un ensemble de pays précis.
- Montant partiellement lié (K USD): montant_partiellement_lie_k_usd[double] Part du montant versé imposant partiellement de financer l'acquisition de biens et de services exclusivement auprès de fournisseurs appartenant à un ensemble de pays précis. (USD courants)
- Montant lié (K EUR): montant_lie_k_eur[double] Part du montant versé imposant de financer l'acquisition de biens et de services exclusivement auprès de fournisseurs appartenant au pays qui a apporté les fonds d'aide.
- Montant lié (K USD): montant_lie_k_usd[double] Part du montant versé imposant de financer l'acquisition de biens et de services exclusivement auprès de fournisseurs appartenant au pays qui a apporté les fonds d'aide. (USD courants)
- Montant pour l'IRTC: amount_of_irtc[double] Montant des financements engagés contribuant à l'augmentation du capital physique (si le marqueur "investissement" est renseigné par un 1).
- Si projet, nombre d'experts engagés: if_project_type_amount_of_experts_commitments[double]
- Si projet, nombre d'experts déployés: if_project_type_amount_of_experts_extended[double]
- Montant du crédit à l'exportation: amount_of_export_credit[double]
Outil de mobilisation des flux privés: outil_de_mobilisation_des_flux_prives[text] 1 Prêt syndiqué, arrangeur
2 Prêt syndiqué, participant
3 Action ordinaire dans un organisme de placement collectif simple
4 Action dans la tranche la plus risquée d'un organisme de placement collectif structuré, position de première perte et autres (par ex. action bloquée)
5 Parts dans la tranche mezzanine/senior d’organismes de placements collectifs structurés
6 Garantie/assurance
7 Investissements directs dans les entreprises, prises de participations
8 Investissements directs dans les entreprises, dette mezzanine/senior
9 Lignes de crédit
10 Co-financement simple
Montants des flux privés mobilisés (K EUR): montants_des_flux_prives_mobilises_k_eur[double]
- Montants des flux privés mobilisés (K USD): montants_des_flux_prives_mobilises_k_usd[double]
- Origine des fonds mobilisés: origine_des_fonds_mobilises[text] (1: pays donneur ; 2: pays bénéficiaire ; 3: pays tiers à haut revenu/pays de l'OCDE ; 4: autres pays tiers ; 5: origines multiples)
- Code profil de remboursement: code_profil_de_remboursement[text]
- Profil de remboursement: profil_de_remboursement[text]
- Nombre de remboursements par annee: nombre_de_remboursements_par_annee[double]
- Taux d'intérêt ou rendement attendu pour les actions: taux_d_interet_ou_rendement_attendu_pour_les_actions[text] Les taux sont renseignés de la manière suivante: 03000 pour 3%.
- Deuxième taux d'intérêt (équivalent taux fixe pour les prêts a taux variable): deuxieme_taux_d_interet_equivalent_taux_fixe_pour_les_prets_a_taux_variable[text] Les taux sont renseignés de la manière suivante: 03000 pour 3%.
- Date de premier remboursement jj-mm-aaaa: date_de_premier_remboursement_jj_mm_aaaa[date]
- Date finale de remboursement ou echeance attendue pour les actions jj-mm-aaaa: date_finale_de_remboursement_ou_echeance_attendue_pour_les_actions_jj_mm_aaaa[date]
- Intérêts ou dividendes reçus (K EUR): interets_ou_dividendes_recus_k_eur[double]
- Principal déboursé et restant à payer (K EUR): principal_debourse_et_restant_a_payer_k_eur[double]
- Arriérés de principal (K EUR): arrieres_de_principal_k_eur[double]
- Arriérés du taux d'intérêt (K EUR): arrieres_du_taux_d_interet_k_eur[double]
- Marqueur ISP: marqueur_isp[text] Marqueur identifiant les projets visant le secteur prive. ISP : instrument du secteur privé. La France n'emploie que les marqueurs 2 et 3, qui correspondent aux ISP déclarés en APD (2, approche instrumentale) et aux ISP non déclarés en APD (3)
- Type d'additionalité: additionality_type[text] Marqueur indiquant la valeur ajoutée de l'entité émettrice de l'ISP. 1: financière; 2: valorisée ; 3: financière et valorisée.
- Evaluation de l'additionalité: additionality_assessment[text]
- Additionalité – objectif de développement: additionality_development_objective[text] Indicateurs d'impact du projet en lien avec leur additionalité
- Type
-
Fichier principal
- Type MIME
-
application/json
- Créée le
-
4 août 2022
- Modifiée le
-
3 août 2022
- Publiée le
-
4 août 2022
