L’agrément constitue un outil de régulation mis en oeuvre par l’État. Les critères d’appréciation
s’inscrivent dans les orientations du SDRIF, de la politique d’aménagement du territoire national,
de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et
renouvellement urbains – SRU).

Ressources

perimetre-attention-agrement-bureaux.prj

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.