PERIMETRE ATTENTION AGRÉMENT BUREAUX DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE

Name: PERIMETRE ATTENTION AGRÉMENT BUREAUX
Creator: DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

Description

L’agrément constitue un outil de régulation mis en oeuvre par l’État. Les critères d’appréciation
s’inscrivent dans les orientations du SDRIF, de la politique d’aménagement du territoire national,
de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et
renouvellement urbains – SRU).

Producteur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

Dernière mise à jour

7 novembre 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100

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Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

3 Fichiers principaux

perimetre-attention-agrement-bureaux.prj

Mis à jour le 7 novembre 2019

prj (432.0o)

5 téléchargements

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Type MIME: application/octet-stream

Créée le: 7 novembre 2019
Modifiée le: 7 novembre 2019

Taille: 432.0o

perimetre-attention-agrement-bureaux.dbf

Mis à jour le 7 novembre 2019

prj (432.0o)

2 téléchargements

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Créée le: 7 novembre 2019
Modifiée le: 7 novembre 2019

Taille: 432.0o

perimetre-attention-agrement-bureaux.dbf

Mis à jour le 7 novembre 2019

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Créée le: 7 novembre 2019
Modifiée le: 7 novembre 2019

Taille: 3.7Ko

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

5dc3c2cc8b4c416fde2b1334

Temporalité

Création

7 novembre 2019

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

7 novembre 2019

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PERIMETRE ATTENTION AGRÉMENT BUREAUX DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE

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