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Délibérations
Description
Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par une assemblée locale, en respectant la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
La normalisation du modèle de données des délibérations, adoptées par une collectivité locale, a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 septembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5bfb9aba06e3e715eb1a69b5
Temporalité
Création
26 novembre 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 septembre 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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uri
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,1k
Téléchargements
348
Réutilisations de ce jeu de données
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Favoris
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