Communes nouvelles

Description

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste.

Données fournies :

  • l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
  • l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
  • des éléments d'écriture de l'adresse

Les champs de données sont décrits dans le Modèle de données ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.

Producteur
Dernière mise à jour
18 janvier 2023
Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)
  • Couverture temporelle non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
3 Fichier principal

Mis à jour le 28 mai 2025 page web 151

Mis à jour le 27 janvier 2025 xlsx (212.9Ko)184

Mis à jour le 27 janvier 2025 csv 253
2 Documentation

Mis à jour le 19 mars 2025 page web 121

Mis à jour le 19 mars 2025 page web 72