Communes nouvelles
Description
Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste.
Données fournies :
- l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
- l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
- des éléments d'écriture de l'adresse
Les champs de données sont décrits dans le Modèle de données ci-dessous.
Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.
Les incidences sur l’adresse sont présentées dans le document public de l’AMF fourni en pièce jointe.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
12 septembre 2023
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
1 Réutilisation
Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
Informations
Tags
ID
56d44af588ee3867bcfa79cf
Source originale
https://datanova.laposte.fr/explore/dataset/laposte_commnouv/
Temporalité
Création
29 février 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
12 septembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datafairOrigin
https://datanova.laposte.fr/data-fair
datafairDatasetId
laposte-commnouv
Moissonnage
created_at
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uri
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dct_identifier
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619cf7915c03620b1f59d5da
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laposte_commnouv
domain
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2023-07-10 00:07:05.200000
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2023-01-18 16:01:11
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2023-07-12 00:19:00.840000
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