Avis et conseils de la CADA

Mis à jour le 7 juin 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa composition garantit son indépendance. Son rôle est principalement de rendre des avis sur le refus opposé par…

1 jeux de données

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Description

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Ces données ont été libérées suite à la décision n° 25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978. Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.

A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Remarques :

Les fichiers CSV sont encodés en UTF-8 et le séparateur de champs est la virgule. Ils s’ouvrent sans difficulté dans la suite bureautique LibreOffice notamment.

Les enregistrements dont le champ « Partie » a la valeur « IV » correspondent aux avis rendus au nom de la CADA par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du CRPA, qui ne donnent pas lieu à un examen en séance par la commission. Ce champ est renseigné pour une raison purement technique mais son contenu ne constitue pas une donnée signifiante.

Ressources 49

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

10 téléchargements

cada-2021-11-10.csv

Disponible
csv (145.0Mo)

Ce fichier CSV (encodé en UTF-8) est généré automatiquement. Il agrège et dédoublonne l'ensemble des CSV de chaque séance.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
9e199d4d2012052c1dcb642c4326d8bd64456f24
Créée le
14 février 2020
Modifiée le
10 novembre 2021
Publiée le
14 février 2020

Mise à jour 47

1 téléchargements

Avis partie IV mai 2021

Disponible
csv (572.2Ko)

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés en mai 2021.

Type
Mise à jour
Type MIME
text/csv
sha1
d6824bd5e9119eb9b54898c0146923af68081962
Créée le
7 juin 2021
Modifiée le
7 juin 2021
Publiée le
7 juin 2021
0 téléchargements

Avis partie IV mars-avril 2021

Disponible
csv (1.3Mo)

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés en mars et avril 2021.

Type
Mise à jour
Type MIME
text/csv
sha1
72b33790166c54c08f95fa8e367a909639bab819
Créée le
31 mai 2021
Modifiée le
31 mai 2021
Publiée le
31 mai 2021
0 téléchargements

Avis partie IV janvier-février 2021

Disponible
csv (1.4Mo)

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés en janvier et février 2021.

Type
Mise à jour
Type MIME
text/csv
sha1
b727a7fbf9935b953ebf2da05771583b55d024cd
Créée le
17 mai 2021
Modifiée le
17 mai 2021
Publiée le
17 mai 2021
0 téléchargements

Avis et conseils janvier-février 2021

Disponible
csv (2.9Mo)

Avis et conseils notifiés en janvier et février 2021.

Type
Mise à jour
Type MIME
text/csv
sha1
fece4444430467eea35b72f5a96adb9e87a42fe7
Créée le
17 mai 2021
Modifiée le
17 mai 2021
Publiée le
17 mai 2021
Voir les 47 ressources de type Mise à jour

API 1

Ressources communautaires 2

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2 téléchargements

Ensemble des avis CADA janvier 2014-avril 2015

Paul-Antoine Chevalier

Disponible
csv (18.6Mo)

Un CSV unique regroupant les tous les CSV publiés avec les avis CADA de janvier 2014 à avril 2015.

Ci-dessous le court programme qui génère le fichier final :

library("readr") ;
library("dplyr") ;
library("magrittr") ;
files <- dir("data/") ;
lfiles <- lapply(files, function(x) {read_csv(paste0("data/", x))}) ;
df <- do.call(rbind, lfiles) ;
names(df) %<>% gsub(pattern = "[[:blank:]]", replacement = "_", x = .) ;
df %>% write_csv("output/cada.csv")
Type
Type MIME
text/csv
sha1
e0b45927bb7a8564b47465b8fb1f05d5491da9ae
Créée le
25 juin 2015
Modifiée le
25 juin 2015
Publiée le
25 juin 2015
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Réutilisations 5

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