
Bases communale et départementale des principaux indicateurs des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales (base) base
From Ministère de l'Intérieur et des Outre-MerDans le cadre de leur activité judiciaire, les services de police et de gendarmerie rédigent des procédures relatives à des infractions avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier, pendant ou après l’enquête. Ces infractions ont pu être constatées suite…