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Published on 25 de abril de 2024 by Whitney Bevahiny
Rapport de la Cour des Comptes sur les aides à la presse
Descripción
La Cour des comptes a rendu public, le 18 septembre 2013, un rapport sur les aides de l’État à la presse écrite commandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Ce rapport élargit l’analyse que la Cour avait faite dans le chapitre de son rapport public annuel 2013 consacré au plan d’aide à la presse écrite 2009-2011, et fait le point sur les mesures de réforme amorcées depuis lors par le Gouvernement.
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Tipo
Artículos nuevos
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Fecha de creación
20 de diciembre de 2013
Last update
24 de abril de 2024
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