
Déclarations d'intérêts des parlementaires publiées par la Haute Autorité pour la Transparence
From NosDonnées.fr
Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques…
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
Some files are unavailable
Updated on 3 de agosto de 2014