Part des élues dans les conseils municipaux

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  Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap

  From OpenStreetMap

  Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un…

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  66.66666666666666/100

  Updated on 5 de enero de 2022

  Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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  Répertoire national des élus (RNE) RNE

  From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

  Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase…

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  100.0/100

  Updated on 31 de julio de 2024

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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