Les permis de construire, démolir, aménager SITADEL sont visualisables dans Géofoncier

Published on 22 de agosto de 2022

Ver esta reutilización

Géofoncier

Géofoncier est une infrastructure de données foncières lancée en 2010 par l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE). Véritable «guichet unique» de l'information foncière en France, la plateforme est alimentée chaque jour par l'ensemble des géomètres-experts dont le règlement intérieur impose de décrire…

1 datasets
7 reuses
  • parcelle
  • permis
  • permis-damenager-lotissements
  • permis-de-construire
  • permis-de-demolir
  • permisdeconstruire

Informations

Tipo
Aplicación
Topic
Open data tools
ID
630353a1ca9acb73b7db0455

Publication

Embed

Permalink

Descripción

Visualisez sur Géofoncier les permis déposés, qu'il s'agisse de Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD) et Déclaration Préalable de travaux (DP).

  1. Une couche sur la carte de GéofoncierEXPERT, donne l'information des parcelles concernées par une dépot de dossiers ADS, donc une demande de permis.
  2. Retrouvez au clic sur la parcelle voulue, la fiche parcelle vous donnant l'information du type de permis déposé (ou des permis), de la référence, de la date d'autorisation, du nom du demandeur personne morale, de son SIRET ou la nature du projet (travaux sur construction existante, nouvelle construction, etc.).

Créez un compte GéofoncierEXPERT pour tester gratuitement cette fonctionnalité pendant 7 jours.

Conjunto de datos revisado 1

Discussion between the organization and the community about this reuse.

More reuses

Discover more reuses.