
Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP
From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur…
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