L'Institut national de l'origine et de la qualité est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile, sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'INAO est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité : appellation d'origine ; IGP ; label rouge ; STG et agriculture biologique.
L'Institut dont le siège est à Paris, s'appuie sur 8 unités territoriales couvrant l'ensemble du territoire métropolitain.
Les agents de l'INAO (260 environ) accompagnent les producteurs dans leurs démarches pour l'obtention d'un signe officiel de l'origine et de la qualité. Après obtention du signe, ils poursuivent cet accompagnement, notamment dans le cadre de leur mission de contrôle, tout au long de la vie du produit. De manière générale, ils préparent et mettent en œuvre les décisions des instances de l'INAO
Attention : Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations parcellaires officielles sont celles consultables sur les plans déposés en mairie ou auprès des services de l’INAO. A noter également que l’ensemble des délimitations parcellaires des AOC viticoles ne sont…
Updated on 20 de mayo de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence
Attention : Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations des aires géographiques officielles sont celles indiquées dans les cahiers des charges sous forme de liste de communes. Selon les règlements européens 1151/2012 du 21 novembre 2012 et 1308/2013 du 17…
Updated on 22 de diciembre de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ce fichier contient la liste des SIQO Publiés par signe, catégorie, classe, secteur et délégations territoriales/Sites de l'INAO
Updated on 5 de julio de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence
Aires géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC)/protégées (AOP). Le fichier liste pour chaque commune, identifiée par son département, son nom et son code INSEE, les aires géographiques des appellations AOC/AOP qui se situent sur la commune
Updated on 5 de julio de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence
