Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

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Conjunto de datos589

PPR ARTIX (64DDTM19980002) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Artix (64061), département des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…
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Desconocido
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PPR NAY (64DDTM20000007) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Nay (64417), département des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…
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PPR MIREPEIX (64DDTM20000006) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Mirepeix (64386), département des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…
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PPR BAUDREIX (64DDTM20000004) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Baudreix (64101), département des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…
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PPR SAINT-ABIT (64DDTM20010004) - Zones d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Saint-Abit (64469), département des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…
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PPR ARTIX (64DDTM19980002) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Artix (64061), département des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
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PPR BIDART (64DDTM19980004) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Bidart (64125), département des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
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PPR ARBONNE (64DDTM20000002) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Arbonne (64035), département des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
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PPR BAUDREIX (64DDTM20000004) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Baudreix (64101), département des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
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PPR BALIROS (64DDTM20000003) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Baliros (64091), département des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
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Robot geo.data.gouv.fr
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Technical details

ID
558ea37cc751df2a26a453fe
Fecha de creación
27 de junio de 2015
Modification date
18 de noviembre de 2021