Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

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PPR ARTIGUELOUVE (64DDTM19970004) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune d'Artiguelouve (64060), département des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…
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PPR ARBUS (64DDTM19970002) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Arbus (64037), département des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…
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PPR ARTIGUELOUVE (64DDTM19970004) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation d'Artiguelouve (64060), département des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…
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PPR ARTIGUELOUVE (64DDTM19970004) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) d'Artiguelouve (64060), département des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
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PPR LEE (64DDTM19970010) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Lée (64329), département des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…
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PPR NOUSTY (64DDTM19970011) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Nousty (64419), département des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
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PPR LEE (64DDTM19970010) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune deLée (64329), département des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…
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PPR NOUSTY (64DDTM19970011) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Nousty (64419), département des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du…
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PPR NOUSTY (64DDTM19970011) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Nousty (64419), département des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…
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PPR NARCASTET (64DDTM20020011) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de NARCASTET (64413), département des Pyrénées-Atlantiques.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…
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Robot geo.data.gouv.fr
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Technical details

ID
558ea37cc751df2a26a453fe
Fecha de creación
27 de junio de 2015
Modification date
18 de noviembre de 2021