Direction Départementale des Territoires du Rhône

133 Conjunto de datos

Descripción

La DDT est chargée de mettre en oeuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques.
A ce titre, elle assure la promotion du développement durable, veille au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et y participe à travers les politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction, d'environnement et de transport.

Elle met en oeuvre les politiques suivantes :

l’aménagement et l’urbanisme, avec des enjeux importants de préservation des terres agricoles, de limitation de l’étalement urbain et de croissance responsable ;
l’agriculture et la forêt avec la promotion de leurs fonctions économiques , sociales et environnementales ;
la prévention des risques naturels et technologiques;
le logement, l’habitat et la construction, la gestion et le contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ainsi que la rénovation urbaine des quartiers sensibles ;
la protection et la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers et de leurs ressources, l’amélioration de la qualité de l’environnement ;
la protection et la gestion de la faune et de la flore sauvages.

Conjunto de datos¹³³

Bilan des fonds Barnier dans le Rhône
From Direction Départementale des Territoires du Rhône
Liste des actions financées par les fonds Barnier dans le Rhône. Descriptif des champs: ChampDescription IDIdentifiant CADRECadre de l’action INTITULEDescription de l’action SOLDE_XXXXRappel du solde de l'année précédente DELEGATION_XXXXMontant attribué sur l’année considérée MONTANT_PAYEMontant…

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— Updated on 19 de marzo de 2020
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Zones agricoles protégées du département du Rhône
From Direction Départementale des Territoires du Rhône
Le classement en « zone agricole protégée » (ZAP) est inscrit dans la loi d'orientation agricole 1999; Il est établi par un arrêté préfectoral de création. Il s'agit d'un outil foncier permettant d'ériger la vocation agricole d'une zone en servitude d'utilité publique. Références réglementaires :…

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— Updated on 24 de enero de 2020
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Zone d'aléa du PPRN - OZON
From Direction Départementale des Territoires du Rhône
Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est…

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— Updated on 17 de enero de 2019
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Zone d'aléa du PPRN - BREVENNE TURDINE
From Direction Départementale des Territoires du Rhône
Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est…

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— Updated on 24 de enero de 2020
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