Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Descripción

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Conjunto de datos219

Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Sauveterre-Saint-Denis - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…
Frequency
Desconocido
Cobertura espacial
Sauveterre-Saint-Denis
Territorial coverage granularity
Otro

Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Saint-Hilaire-De-Lusignan - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…
Frequency
Desconocido
Cobertura espacial
Saint-Hilaire-de-Lusignan
Territorial coverage granularity
Otro

Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Le Passage - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…
Frequency
Desconocido
Cobertura espacial
Le Passage
Territorial coverage granularity
Otro

Plan de prévention des risques naturels - commune Sauveterre-Saint-Denis - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
Frequency
Desconocido
Cobertura espacial
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Territorial coverage granularity
Otro

Members1

Robot geo.data.gouv.fr
admin

Technical details

ID
558adf97c751df04a0a453df
Fecha de creación
24 de junio de 2015
Modification date
19 de marzo de 2022