Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

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Cote des plus hautes eaux en cas de crue

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les lignes d’iso cote sont les courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation.

Updated hace 1 semana

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Secteur NPNRU 2014-2023 dans le Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne au total 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où résident 3 millions d'habitants. Les 480 quartiers éligibles se classent en 2 catégories : 216 quartiers d'intérêt national présentant les dysfonctionnements…

Updated hace 1 mes

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Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Updated hace 3 semanas

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SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire…

Updated hace 2 semanas

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Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du…

Updated on 28 de agosto de 2023

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Assiette de servitude T1 relative aux voies ferrées - version numérisée DDT 63

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Updated on 25 de agosto de 2021

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Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures routière dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance - Tables agrégées

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans…

Updated on 2 de abril de 2024

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Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers - Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'objectif d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRM sont approuvés par les préfets. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur…

Updated on 11 de abril de 2023

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les…

Updated on 17 de diciembre de 2018

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Centroïde du Découpage communal issu des sections du cadastre

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Point au centre du découpage administratif du département par commune fait à partir des sections cadastrales

Updated on 25 de enero de 2024

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Assiette de servitude PT2 liée à la protection des centres d'émission et de réception radioélectriques contre les obstacles - version numérisée DDT 63

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Updated on 18 de agosto de 2021

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Assiette de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels prévisibles - PUY-DE-DÔME

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Updated on 18 de agosto de 2021

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Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes…

Updated on 16 de febrero de 2021

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classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme institué par arrêté préfectoral du 01/02/2024

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Chaque infrastructure de transport terrestre du Puy de Dôme classée en fonction de ses caractéristiques sonores par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement génère un secteur bruyant de part et d'autre de son axe dont la largeur…

Updated on 2 de abril de 2024

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Classement des insfrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Classement des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore instituée par arrêté préfectoral du 01/02/2024 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont…

Updated on 15 de marzo de 2024

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ICPE élevage - Surface au sol des installations - Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la…

Updated on 2 de marzo de 2023

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Zone inondable connue dans le Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Concaténation des études visant à caractériser l'aléas inondation soit dans le cadre de l'élaboration d'un PPR soit dans le cadre de la réalisation d'étude de connaissance. Les méthodologies employées diffèrent suivant les études

Updated on 24 de noviembre de 2023

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ZERMOS : zones exposées aux risques de mouvements du sol et du sous-sol du BRGM

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Inventaire des mouvements de terrain anciens ou récents tels que les glissements, les écroulements, les effondrements,…,

Updated on 8 de noviembre de 2023

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR6 (Champs de tir)

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Updated on 28 de junio de 2018

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Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur classement sonore - Département du Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories…

Updated on 15 de marzo de 2024

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2 de diciembre de 2015