Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution Nationale des Droits de l’Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. La CNCDH, conformément aux Principes de Paris, fonde son action sur trois grands principes :

L’indépendance:

L’indépendance de la CNCDH est inscrite dans la loi n°2007-292 du 5 mars 2007. La CNCDH est saisie ou se saisit de projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l’homme..

Le pluralisme:

La CNCDH est composée de 64 personnalités et représentants d’organisations issues de la société civile. Elle est le reflet de la diversité des opinions s’exprimant en France sur les questions liées aux droits de l’homme.

La vigilance:

La CNCDH se consacre au respect et à la mise en œuvre des droits de l’homme en France. Elle combat les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux.

La CNCDH occupe ainsi une position unique dans le paysage institutionnel français.