Zonage RLPi
Grand Paris Seine Ouest
Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est l'un des 12 Territoires de la Métropole du Grand Paris. Fort de plus de 320.000 habitants, Grand Paris Seine Ouest est un territoire particulièrement dynamique et un véritable pôle économique, deuxième bassin d’emploi en Ile-de-France. Il est également un poumon…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5cb5ec709ce2e77ac1bc88a7
- Remote source
- Remote source
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 16 de abril de 2019
- Latest resource update
- 16 de abril de 2019
Extras
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- https://data.seineouest.fr/explore/dataset/zonage-rlpi/
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Permalink
Descripción
Le Zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) validé au conseil du Territoire de Grand Paris Seine Ouest du 14 février 2019.
La zone de publicité 1 (ZP1) constitue la zone où les restrictions apportées sont les plus importantes. Elle correspond notamment aux lieux d’interdiction légale de publicité qui sont les plus sensibles d’un point de vue paysager sur le territoire.
La zone de publicité n° 2 (ZP2) constitue une zone où les publicités et préenseignes sont fortement limitées, compte tenu du caractère assez sensible de ces parties agglomérées des communes d’un point de vue environnemental et paysager.
La zone de publicité n° 3 (ZP3) couvre toutes les autres parties agglomérées qui ne sont classées ni en ZP1, ni en ZP2, et apporte certaines restrictions par rapport aux possibilités d'affichage résultant de la réglementation nationale.
-> Les documents sont téléchargeables en PDF.
-> Pour plus d'informations sur le RLPi, aller sur le site de seineouest.fr
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