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Zonage réglementaire - R111-3 de Marcieu - 04/04/1977
Descripción
Zones réglementées du R111-3 de Marcieu approuvé le 04/04/1977. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
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Latest update
28 de mayo de 2021
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ID
660bf8677fe23cecae83d6b2
Temporality
Creation
28 de enero de 2021
Latest update
28 de mayo de 2021
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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harvest
{'dct:provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Les objets géométriques sont issus de la numérisation initiale du PPRN. En cas de superposition de zonages réalisés à différentes échelles (1/5 000, 1/10 000, 1/25 000) il est procédé ainsi : 1 - le zonage sur fond cadastral (1/5 000) prévalant réglementairement sur le zonage sur fond topo (1/10 000), il est priorisé pour les zones cartographiées aux 2 échelles (1/5 000 et 1/10 000) 2 - ajout des zones cartographiées au 1/10 000 mais non au 1/5 000 3 - ajout par superposition (union) du zonage des phénomènes généralisés (encarts au 1/25 000) 4 - mise à jour des données attributaires 5 - corrections géométriques et/ou topologiques : - suppression des micro-zones inférieures à 1 m2 résultants des géotraitements précédents - comblement des trous à l'intérieur du zonage afin de disposer d'une couche topologiquement propre avec des zones blanches : (nom : '-', codezone : '-', typereg : '01', soumisalea : 'non') Le jeu de données des zones réglementées respecte une topologie de voisinage : - le contour d'un objet surfacique est un polygone fermé - les superpositions ou les lacunes de deux zones voisines sont proscrites - les polygones ne présentent pas ni d'auto-intersection, ni arc pendant - les polygones formant des îlots évident le polygone englobant."]}
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2021-01-28 00:00:00
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